Lexique sur l'immobilier

A

accession : fait de devenir propriétaire des bâtiments se trouvant sur le terrain dont on est propriétaire.

acompte : somme versée au vendeur d'un terrain ou d'un bâtiment qui correspond à un paiement partiel.

acte de vente : acte concluant une vente immobilière.

acte notarié : acte signé devant un notaire.

agence immobilière : commerce qui s'occupe principalement de la vente et de la location mais aussi de l'estimation de biens immobiliers.

agent immobilier : personne chargée de mettre en relation vendeur et acheteur ou bailleur et locataire d'un bien immobilier (maison, appartement, immeuble.).

agglomération : ensemble de plusieurs villes.

amiante : le diagnostic amiante est obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997.

annonce immobilière : annonces passées par un agent immobilier. Celles-ci sont entièrement à la charge de l'agence.

appartement : du studio (une pièce) au T4, le prix des appartements dépend entre autres de leur surface et de leur situation.

apport personnel : argent dont dispose l'acheteur sans compter les éventuels emprunts. Les acheteurs doivent souvent disposer d'un apport personnel suffisant pour se voir accorder un prêt.

arrhes : somme versée par les acheteurs lors de la signature du contrat.

assainissement : processus d'évacuation des eaux usées d'une habitation.

assurance logement : elle est obligatoire, que ce soit dans le cas d'un logement loué ou acheté. Elle couvre les biens et le logement contre le vol, l'incendie, les dégâts des eaux.

assurance multirisques habitation : elle couve votre habitation et son contenu contre différents risques : incendie, vol, catastrophes naturelles.

avantage fiscal : des améliorations dans une habitation, notamment en faveur des énergies renouvelables, peuvent permettre aux propriétaires de bénéficier d'avantages fiscaux.

avenant : acte qui permet de modifier le contrat initial.

B

bail : contrat qui définit les relations entre le propriétaire et le locataire. Certaines relèvent du Code civil et d'autres de conditions particulières. Le bail peut être également appelé contrat de location.

bail professionnel : contrat de location pour des locaux à usage uniquement professionnel.

bail commercial : contrat de location pour des locaux dédiés à une activité commerciale.

bail d'habitation : contrat de location pour des locaux à usage d'habitation.

bailleur : propriétaire qui loue un bien, un logement, des locaux commerciaux.

bien immobilier : bâtiment, fond de commerce ou terrain qui peut être vendu ou loué.

bon de visite : le client reconnaît avoir visité un bien lorsqu'il remet au propriétaire ou à l'agent immobilier un bon de visite.

bureaux : siège d'une activité économique.

C

cadastre : registre public qui permet d'identifier les propriétés foncières. Il peut être consulté gratuitement à la mairie.

cahier des charges : il définit les droits des propriétaires d'un logement dans un lotissement.

caution : personne garantissant le paiement des loyers et s'engageant à payer à la place du débiteur OU somme d'argent versée à la signature d'un contrat de location qui ne doit pas dépasser deux mois de loyer hors charges.

certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité : selon le décret du 1er février 2005, toutes les offres de prêt immobilier à taux zéro doivent présenter un certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité.

cession : vente d'un bien immobilier.

charges de copropriété : sommes dues au syndicat de copropriété.

colocation : location en commun.

compromis de vente : signé avant le contrat, il engage le vendeur et l'acquéreur. Ce dernier verse souvent une caution à cette occasion.

conseil immobilier : les agents immobiliers vous proposent leurs conseils pour la vente ou la location d'un bien.

contrat de location : appelé également bail, ce contrat définit les relations entre bailleur et locataire.

copropriétaire : personne qui possède un appartement dans un immeuble.

crédit bail : contrat de location qui prévoit la vente au terme du contrat.

crédit immobilier : prêt pour un achat immobilier. Le taux de votre prêt dépendra de l'importance de votre apport personnel.

D

délai de rétractation : tout acheteur a 7 jours pour annuler un contrat ou un avant-contrat.

défiscalisation : diminution de la charge fiscale par des réductions d'impôts liées notamment à des travaux d'amélioration de l'habitat.

dépôt de garantie : somme d'argent versée par un locataire au propriétaire. Elle représente souvent deux mois de loyer hors charges et est restituée lorsque le locataire quitte les lieux.

diagnostic immobilier : lors de la vente d'un bien immobilier, le propriétaire doit effectuer un certain nombre de diagnostics immobiliers afin de garantir l'absence de plomb, de termites, d'amiante, etc.

DPE : depuis le 1er novembre 2006, il est obligatoire d'effectuer un Diagnostic Performance Energétique afin de définir la consommation énergétique d'un bâtiment.

droit de préemption : possibilité d'acheter un bien de manière prioritaire.

duplex : appartement à deux niveaux.

E

électricité : diagnostic obligatoire depuis le 1er janvier 2009, il porte sur l'état des installations électriques intérieures.

énergie renouvelable : énergie produite de manière naturelle : le soleil, le bois, l'éolien, .

ERNT : l'Etat des Risques Naturels et Energétiques doit être fourni par le propriétaire en même temps que le contrat. Il définit les risques naturels et technologiques auquel le bien est exposé.

estimation : évaluation de la valeur d'un bien.

état des lieux : document réalisé à l'entrée et à la sortie des lieux par le locataire et le propriétaire.

état des risques : l'ERNT est le diagnostic des risques naturels et technologiques.

état parasitaire : également appelé diagnostic termites, l'état parasitaire n'est obligatoire que dans les zones déclarées contaminées.

expertise immobilière : l'expert immobilier définit la valeur d'un bien à l'aide d'un outil d'évaluation spécifique.

F

foncier : se dit d'un terrain constructible.

fonds de commerce : ensemble des éléments corporels et incorporels (mobilier, matériel, clientèle, licence...) nécessaires à l'exploitation d'un commerce.

frais d'agence : somme que doit le locataire ou l'acheteur à l'agence immobilière qui loue ou vend le bien. Elle est calculée en pourcentage du montant de la transaction.

frais de dossier : frais de mise en place d'un prêt immobilier.

frais de notaire : frais dus au notaire lors d'une transaction immobilière. Il représente environ 8% d'un logement ancien et 3% d'un logement neuf.

G

garantie : lors de la construction ou de la rénovation d'un logement, plusieurs garanties assurent l'acheteur contre divers vices : garantie biennale, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement.

garantie biennale : selon l'article 1792-3 du Code civil, « les éléments d'équipement de l'ouvrage font l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de sa réception ».

garantie décennale : selon l'article 1792 du code civil, « tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination ».

gaz : depuis le 1er novembre 2007, le diagnostic gaz est obligatoire et permet d'évaluer l'état de l'installation intérieure de gaz.

gros ouvre : éléments porteurs et fondations d'un bâtiment.

H

hypothèque : garantie d'une dette constituée sur un bien existant.

I

investissement immobilier : placement de capitaux dans un bien immobilier.

immeuble : bien qui ne peut pas être déplacé

immobilier : vente et locations de biens immobiliers (maisons, appartements, logements, bureaux.).

impôts locaux : taxes prélevées par les collectivités locales.

J

K

L

leasing : appelé aussi crédit bail, le leasing est un contrat de location d'un bien immobilier qui prévoit l'acquisition du bien à la fin du contrat.

locataire : celui qui occupe un appartement ou une maison en contrepartie d'un loyer.

location : mise à la disposition d'un bien immobilier en contrepartie d'une somme versée mensuellement.

location de vacances ou saisonnière : mise à la disposition d'un bien immobilier lors des vacances en contrepartie d'une somme d'argent.

location meublée : location d'un logement qui dispose déjà de mobilier.

locaux professionnels : locaux destinés à l'exercice d'une activité professionnelle, industrielle, commerciale.

logement étudiant : appartement ou chambre spécialement destiné aux élèves de l'enseignement supérieur.

loi Besson : ensemble d'avantages fiscaux qui permet d'investir dans l'immobilier à but locatif.

loi Carrez : selon la loi n°96-1107 du 18 décembre 1996, « toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot. La nullité de l'acte peut-être invoquée sur le fondement de l'absence de toute mention de superficie».

lotissement : division d'une parcelle en plusieurs lots afin d'y bâtir une maison ou un pavillon.

loyer : somme versée de manière mensuelle au propriétaire d'un logement en contrepartie de la mise à disposition de celui-ci.

M

maison : bâtiment servant d'habitation à une famille.

maison individuelle : bâtiment ne comportant qu'un seul logement.

marché immobilier : ensemble des ventes et des achats immobiliers.

maître d'ouvre/d'ouvrage : entreprise qui se charge des travaux de construction d'une habitation.

mezzanine : niveau intermédiaire aménagé dans un pièce ou un logement.

mitoyenneté : selon l'article 7 de la loi du 10 juillet 1965, « les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros oeuvre , sont présumés mitoyens entre les locaux qu'ils séparent ».

mutation : transfert de la propriété d'un bien.

N

notaire : officier public nommé par l'Etat qui peut attester de l'authenticité d'un contrat.

O

offre d'achat : offre faite par l'éventuel acheteur d'un bien immobilier au vendeur, souvent après la visite du bien.

offre de prêt : offre adressée par une banque après votre demande de prêt. Elle doit comporter le montant de l'emprunt, la durée d'emprunt, la nature du prêt.

P

pavillon : habitation avec jardin située dans une cité pavillonnaire ou un lotissement.

performance énergétique : ce diagnostic permet d'informer l'acheteur sur la consommation d'énergie du bâtiment.

placement immobilier : fait d'investir un capital dans un bien immobilier.

plain-pied : se dit d'une maison sur un seul étage.

plomb : le diagnostic plomb ne concerne que les immeubles à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Il permet de constater les risques d'ingestion de plomb.

prêt à taux zéro : ce type de prêt sans intérêt vous permet de financer l'achat ou la construction d'un logement et ainsi d'accéder à la propriété.

prêt bancaire : contrat par lequel une personne ou une banque prête une somme d'argent à une autre qui doit rembourser sur une durée définie.

prêt-relais : crédit qui permet d'acheter un nouveau bien immobilier avant d'avoir vendu l'ancien.

promesse de vente : avant-contrat établi entre l'acheteur et le vendeur. Un acompte est souvent versé lors de la signature de la promesse de vente.

promoteur : professionnel qui s'occupe de la construction d'immeuble d'habitation.

Q

quittance : justificatif du paiement des loyers.

R

rachat de prêt immobilier : cette opération permet de faire racheter votre prêt immobilier à un taux plus intéressant que celui auquel vous avez souscrit.

réductions d'impôts : somme déduite des impôts, notamment en cas de rénovation d'un bâtiment ancien ou de mise en place d'énergies renouvelables.

rénovation : amélioration et modernisation d'un bâtiment qui peut donner lieu à des avantages fiscaux.

résidence principale : habitation où vit une personne de manière habituelle.

résidence secondaire : habitation dans laquelle on passe quelques jours ou quelques semaines par an, notamment lors de congés.

revenu foncier : somme d'argent perçues issues de locations.

S

second ouvre : tout ce qui intervient après le gros ouvre d'un bâtiment.

superficie Carrez : c'est la surface privative des planchers des locaux clos et couverts.

sous-louer : louer à un tiers un logement avec l'accord du propriétaire.

T

taux d'intérêt : coût du crédit (en pourcentage) pour la personne qui emprunte.

TEG : taux effectif global. Il intègre tous les frais du crédit.

termites : insectes qui causent des dégâts dans les charpentes de bois. Le diagnostic termites est obligatoire dans les zones déclarées contaminées.

terrain à bâtir : terrain que l'on achète pour y construire une habitation.

terrain constructible : terrain sur lequel on peut construire une habitation ou un bâtiment.

transactions immobilières : opération, vente ou achat d'un bien immobilier, réalisée par un particulier ou un agent immobilier.

U

usufruit : droit de jouir d'une chose.

V

valeur à neuf : coût de reconstruction d'un bâtiment.

valeur vénale : valeur marchande d'un bien.

vente immobilière : transfert de la propriété d'un bien immobilier.

viager : contrat conclu entre l'acheteur d'un bien et le vendeur, qui engage le premier à verser une rente au second.

villa : maison d'habitation, c'est le plus souvent une résidence secondaire.

W

X

Y

Z

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